Code de déontologie
La personne occupant la fonction de directeur général:
1. À foi au concept d’un gouvernement local démocratique et efficace, et adhère pleinement aux principes d’une saine administration.
Tout membre de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec doit être convaincu que la fonction de directeur général est très importante, voire essentielle au gouvernement local.
Toute personne qui l’exerce ou a l’intention de l’exercer doit y croire et vouloir servir les meilleurs intérêts de toute la communauté en respectant à la lettre les règles de déontologie énoncées dans le code qui régit cette profession d’administrateur public.
2. Maintient une attitude positive face aux problèmes de sa municipalité et possède un sens profond de responsabilité sociale comme principal fonctionnaire.
Cette personne s’abstient de tout commentaire désobligeant à l’endroit de dossier ou de problèmes auxquels fait face sa municipalité. Elle adopte plutôt une attitude ouverte à la consultation en vue d’élaborer des solutions adéquates. Elle accepte d’exercer ses compétences de façon désintéressée et de participer activement aux activités professionnelles et sociales ayant cours dans sa municipalité, toujours dans le respect des règles qui lui sont dictées par le présent code de déontologie.
3. Refuse tout travail partisan relatif à l’élection de son autorité élue, de plus, elle s’abstient de tout parti pris politique pouvant nuire à ses fonctions d’administrateur neutre, libre et impartial.
Cette personne doit posséder la réputation de servir également et impartialement tous les membres du corps élu, indépendamment des partis. À cette fin, elle ne doit participer à aucune campagne électorale en faveur ou à l’encontre des candidats à un poste électif. De plus, elle devrait s’abstenir de participer à toute campagne électorale pour l’élection de candidats de sa région à des postes électifs scolaires, provincial et fédéral, sachant qu’une telle participation pourrait nuire à son efficacité et à sa crédibilité.
4. S’assurer que ses activités extra-professionnelles ne nuisent pas à son efficacité et évite d’être placée dans des situations de conflit d’intérêts.
Cette personne ne devrait pas solliciter, négocier ou promettre d’accepter un emploi privé ou rendre des services pour des intérêts privés, ou diriger une entreprise personnelle quand un tel emploi, service ou entreprise viennent en conflit avec sa fonction ou nuisent à la saine réalisation de sa tâche de principal officier de sa ville. De la même façon, il devra éviter de participer directement à la publicité d’entreprise ou de produits commerciaux pouvant le placer dans des situations conflictuelles, eu égard à sa fonction principale de directeur général.
De plus, cette personne ne doit pas investir ou détenir un intérêt, direct ou indirect, dans tout affaire financière, commerciale, ou dans toute transaction privée qui vient en conflit avec ses devoirs d’officier municipal.
Dans le cas d’investissements immobiliers, la possibilité d’utilisation d’informations et de connaissances confidentielles pouvant favoriser son intérêt personnel deviennent des cas litigieux. Cette ligne de conduite présente le danger que les gestes et décisions officiels d’un membre peuvent être influencés s’il y a conflit avec leurs investissements personnels. Les achats et ventes qui pourraient être interprétés comme spéculation pour réaliser un profit rapide devraient être évités. Il peut apparaître que de l’information confidentielle a pu être utilisée par cette personne dans son intérêt personnel, dans le cas d’investissements immobiliers.
Enfin cette personne ne doit pas solliciter directement, ni accepter ou recevoir quelque faveur que ce soit dans des circonstances telles qu’on pourrait raisonnablement déduire que le but de la faveur était de l’influencer, ou de pouvoir l’influencer, dans l’exercice de sa fonction ou de la récompenser pour un geste qu’il a posé.
5. Considère de son devoir de s’améliorer continuellement, de s’instruire et de développer sa compétence ainsi que celle de son personnel.
Cette personne se doit de tenir à jour son savoir et ses connaissances professionnelles et elle est soucieuse de son perfectionnement continu; elle se fait un devoir de participer à différents cours ou colloques susceptibles d’améliorer ses connaissances et sa performance. Elle doit aussi, de la même façon, favoriser le perfectionnement de ses subalternes.
6. S’appuie en tout temps sur des principes d’honnêteté, d’équité et d’impartialité dans l’administration des ressources humaines, particulièrement en ce qui concerne les promotions, les nominations, la discipline et l’administration des conventions collectives de travail au sein de l’organisation municipale.
Cette personne établira des politiques claires et impartiales en matière de gestion des ressources humaines, et ce, dans le but d’assurer des chances égales dans la distribution des emplois, des promotions, des mutations et des nominations et elle s’emploiera à réprimer dans de telles politiques toute mesure discriminatoire ayant trait à la race, la couleur, la religion, le sexe, le pays d’origine, l’opinion politique, le handicap physique, l’âge ou le statut marital quelconque pouvant conduire à l’injustice et à l’iniquité dans leurs applications.
7. Respecte la ligne d’autorité établie au sein de son organisation et considère à leur juste valeur tant son rôle que celui des autres officiers municipaux.
Tout en maintenant une communication plus étroite avec le maire, cette personne doit garder des relations franches avec les membres du conseil, les considérant comme un tout. Ainsi, elle doit favoriser un esprit de coopération entre les membres du conseil et entre tous les employés de l’administration municipale. Elle se doit de respecter l’ensemble des employés et leur statut hiérarchique à l’intérieur du processus décisionnel.
8. Développe un esprit constructif auprès de ses collègues et des personnes qu’elle côtoie, et s’assure de ne porter aucun jugement préjudiciable à l’avenir de ceux-ci.
Cette personne doit s’abstenir de tout dénigrement, critique, faux jugement dans le but de dévaloriser une personne de même fonction et de la discréditer auprès d’autres officiers ou collègues de travail. Elle doit accepter de conseiller, sur demande, et dans la mesure de ses compétences, un membre de l’Association. Toutefois, le respect professionnel n’exclut pas la possibilité d’émettre une opinion honnête sur d’autres candidats sans mettre en doute leur valeur et leur intégrité.
Enfin, cette personne ne devrait pas rechercher un emploi dans une municipalité qui a déjà à son service un directeur général en poste, qui n’a pas remis sa démission ou qui n’a pas été officiellement remercié de ses services.
9. Se laisse guider par un sens de l’honneur et de l’intégrité dans toutes ses relations publiques ou personnelles avec les citoyens; considère que profiter d’informations confidentielles à des fins personnelles constitue une pratique malhonnête.
Cette personne ne doit pas dévoiler, ou utiliser dans son intérêt personnel, l’information confidentielle qu’elle reçoit ou qu’elle a reçue ou acquise dans l’exercice de sa fonction.
10. Encourage une communication empreinte de courtoisie entre la population et les employés municipaux.
Cette personne se conduit de façon à maintenir la confiance dans sa fonction, dans l’action du conseil et dans les tâches accomplies sous son autorité. Elle développe des attitudes et des comportements qui favorisent des communications franches, honnêtes et courtoise entre la population, le conseil et les employés municipaux.
11. Soumet au comité exécutif ou au conseil les politiques administratives les plus saines, l’informe adéquatement et voit également à l’exécution de ses devoirs et à la réalisation des pouvoirs de sa charge avec diligence, désintéressement et impartialité.
Bien qu’elle soit en relation étroite avec le conseil, cette personne doit comprendre que dans sa tâche, elle exerce son propre jugement dans l’application de la législation formulée par le conseil et dans l’exécution de ses décisions; elle assume ses responsabilités et prend ses propres décisions sans toujours attendre des précisions du conseil. Elle fait montre de disponibilité et d’initiative par la mise en place de politiques claires et objectives couvrant les divers champs du domaine municipal.
12. Reconnaît que le conseil est un corps élu auquel revient le crédit de l’établissement de toutes les politiques et de ce fait, évite de venir publiquement en contradiction avec les membres de son conseil.
Cette personne reconnaît qu’il appartient au conseil, les élus du peuple, d’établir la législation municipale et de recevoir le crédit de leur mise en application.
Elle manifeste du respect et de la considération pour le gouvernement local et ceux qui le composent de sorte que jamais elle ne porte de jugement, ni ne critique en public leurs actes et leurs décisions officielles, et elle évite de se placer dans des situations pouvant amener des conflits de rôle, sous réserve, toutefois, des pouvoirs spécifiquement consentis à cette personne par la Loi sur le cités et villes ou le Code municipal.
13. Considère importantes les préoccupations relatives aux enjeux environnementaux.
Cette personne demeure vigilante et active pour assurer une saine gestion environnementale de la ville et du développement durable. De concert avec le conseil et les élus, elle intégrera les valeurs environnementales, dont la formation du personnel, les plans d’action et les recommandations au conseil.
De plus, cette personne fera connaître au milieu municipal et à la population, les initiatives environnementales particulières à la municipalité