Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Région Capitale-Nationale)

Date : 8 février 2019
De 8 h 30 à 15 h 30 
Lieu : Alt Hôtel, Québec
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Formation reconnue par le Barreau du Québec

Emplacement

Alt Hôtel
1200, avenue de Germain-des-Prés Québec, QC
G1V 3M7 Québec , QC
Canada
Quebec CA

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d'une équipe d'avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. 

Programme de la journée

8 h 30 : Accueil, café et viennoiserie

9 h 00 : Législation récente

L’autonomie municipale, vraiment?

La législation récente augmente l’encadrement gouvernemental des activités municipales. Les villes sont, plus que jamais, surveillées par divers organismes, dont le MAMH, la Commission municipale du Québec et l’Autorité des marchés publics. Il est important que les directeurs généraux comprennent bien les pouvoirs dévolus à ces organismes auxquels chaque municipalité devra, tôt ou tard, rendre des comptes.

La première partie de la journée sera principalement consacrée à l’examen des pouvoirs de surveillance conférés par la législation récente. Nous ferons également une mise à jour de certaines autres modifications législatives récentes : cannabis, référendum en urbanisme, droits de mutation, etc.

10 h 15 : Pause

10 h 45 : Suite de la formation sur la législation récente

12 h 00 : Dîner

13 h 00 : Jurisprudence

Nous passerons en revue les jugements marquants de la dernière année dans le domaine municipal. Nous nous attarderons notamment à la jurisprudence relative aux relations entre le conseil et les cadres municipaux.

14 h 15 :    Pause

14 h 45 :   Suite de la formation sur la jurisprudence 

15 h 45 : Fin de la rencontre

LES EXPERTS

Myriam Asselin
Avocate

Me Myriam Asselin a commencé sa carrière au sein d’un contentieux d’une grande ville. Elle s’est jointe à notre cabinet en 2008.

Elle agit à titre de conseillère juridique de plusieurs municipalités notamment en matière d’appel d’offres et de soumissions, d’urbanisme, d’expropriation, d’environnement, de recouvrement de taxes foncières et tout ce qui touche l’exécution de ces  jugements. Elle possède également une expérience en rédaction réglementaire.

Me Asselin représente aussi des municipalités ou des particuliers dans des litiges reliés au droit municipal devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

Elle rédige régulièrement des contrats (dont des devis d’appels d’offres), des procédures judiciaires et des opinions juridiques.

Pierre Laurin, AD. E.
Avocat

Me Pierre Laurin se spécialise en droit administratif, et plus particulièrement en droit municipal, aménagement et urbanisme, éthique et déontologie, appels d’offres et soumissions et accès à l’information. Il agit comme conseiller juridique pour plusieurs organismes publics. Il a plaidé devant de nombreux tribunaux administratifs et judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada. Il a également agi, à de nombreuses reprises, comme président d’assemblées générales d’ordres professionnels ainsi que de la Fédération québécoise des municipalités.

Il enseigne à l’Université Laval et participe régulièrement comme conférencier à divers colloques et congrès. Il est l’auteur de plusieurs publications juridiques.

En 2016, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d’Avocat émérite (Ad. E.). 

Mireille Lemay
Avocate

Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 10 ans. Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.

Conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux, elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.

Me Lemay est conseillère à l’éthique et à la déontologie et agit également comme conférencière et formatrice pour différentes associations d’élus et d’officiers municipaux.

Caroline Pelchat
Avocate

Me Caroline Pelchat est conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises, que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.

Me Pelchat agit régulièrement comme conférencière à l’occasion de congrès et de colloques pour différentes associations municipales.

---

Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 31 janvier 2019 dans la région métropolitaine par l'équipe de Dufresne Hébert Comeau. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l'activité, vous êtes invités à suivre ce lien.