Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Région métropolitaine)

Date : 31 janvier 2019
De 8 h 30 à 15 h 30 
Lieu : Vaudreuil-Dorion, Château-Vaudreuil
Tarif : 370 $ taxes non comprises

Formation reconnue par le Barreau du Québec

Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d'une équipe d'avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l'activité.

Programme de la journée

8 h 30 : Accueil, café et viennoiseries

Partie 1
La Commission municipale 2.0 : tout ce qu’un DG doit savoir des nouveaux pouvoirs de la Commission

Présentation par la Commission municipale du Québec

9 h 00 : Les nouveaux pouvoirs en matière de vérification de la conformité et de l’optimisation
Par Mme Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA, vice-présidente à la vérification, CMQ

10 h 00 : Pause

10 h 15 : Les nouveaux pouvoirs d’enquête à l’initiative de la Commission et sur divulgation et la protection des divulgateurs
Par Me Thierry Usclat, Juge administratif et vice-président à l'éthique et à la déontologie, CMQ

Partie 2
Mise à jour législative et jurisprudentielle

Présentation par DHC Avocats

11 h 15 : Retour sur le PL 108 et le PL 155, l’entrée en fonction imminente de l’AMP et son impact sur les villes 

12 h 00 : Dîner

13 h 00 : Jurisprudence d’impact en matière municipale 

14 h 00 : Les cadres municipaux et les recours en cas de destitution, actualité récente

15 h 00 : Période de questions

15 h 30 : Fin de la rencontre

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Les experts de la Commission municipale du Québec

Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA
Vice-présidente à la vérification, CMQ
* Crédit photo : Maxime Juneau / APMJ

Mme Lizotte possède 24 années d’expérience dont près de 16 ans en vérification, soit 4 ans chez Deloitte dont 2 années au Luxembourg et près de 12 ans au Vérificateur général du Québec.

Également directrice de la normalisation au ministère des Finances (Contrôleur des finances), elle était l’une des références en matière de normalisation comptable du secteur public. Elle a d’ailleurs été co-formatrice de l'événement « Quoi de neuf dans le secteur public » de l’Ordre des CPA du Québec de 2010 à 2015.

Elle a aussi œuvré dans le domaine partenarial à la Société de l’assurance automobile du Québec de 2014 à 2017, pour finalement agir à titre de directrice de l’information financière et du financement au Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en 2017-2018. 

Enfin, le 1er août dernier, Mme Lizotte a été nommée la première vice-présidente à la vérification municipale de la Commission municipale du Québec.

Thierry Usclat
Juge administratif et vice-président à l'éthique et à la déontologie, Commission municipale du Québec

Me Thierry Usclat est juge administratif et vice-président à l'éthique et à la déontologie à la Commission municipale du Québec depuis janvier 2011. Membre du Barreau du Québec depuis 1981, Me Thierry Usclat a exercé sa profession d'avocat en pratique privée au sein de l'étude Dufour, Mottet dans les domaines du droit civil, du droit administratif, du droit du travail et du droit disciplinaire et professionnel. Pendant plus de 10 ans, Me Thierry Usclat a agi à titre d'inspecteur au Service de l'inspection professionnelle du Barreau du Québec. Avant sa nomination à la Commission municipale, il a agi comme Commissaire à l'éthique pour six commissions scolaires, notamment la Commission scolaire de Montréal ainsi que la Commission scolaire de Laval. Me Usclat a été très impliqué dans son ordre professionnel et a été bâtonnier du district de Laval en 2010-2011.

Depuis 2005, Me Usclat enseigne l'éthique et la déontologie à l'école du Barreau du Québec. Il a enseigné également le droit administratif, le droit du travail ainsi que les techniques d'interrogatoire, de contre-interrogatoire et de représentations. Me Usclat a donné à de nombreuses conférences, notamment  Le secret professionnel et les conflit d'intérêts, L’organisation et la gestion d'un cabinet d'avocats ainsi que L'avocat dans la cour des médias.

Me Usclat est le coauteur d’un ouvrage Hors série publié dans la Collection de droit 2011-2012, intitulé : Éthique, profession juridique et société. Il a également supervisé la rédaction et la conception du Guide des bonnes pratiques déontologiques publié par la Commission municipale du Québec en février 2012 et plus récemment le guide sur les conflits d’intérêts.
 


Les experts de DHC Avocats
 

Louis Béland
Avocat associé, DHC

Me Louis Béland pratique dans les domaines du droit municipal, du travail, administratif et de l’environnement. Il est appelé à effectuer des représentations devant toutes les instances judiciaires et administratives du Québec ainsi qu’à rendre des opinions légales dans ses différents champs d’expertise pour une clientèle composée notamment de municipalités, d'employeurs, de corps publics et d’ordres professionnels. Me Béland est aussi conseiller à l’éthique et à la déontologie reconnu par la Commission municipale du Québec.

Présentations et formations 

  • Enseignant (chargé de cours) en droit municipal à l'Université du Québec à Montréal.
  • Formateur et conférencier auprès de plusieurs associations : l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, COMAQ, COMBEQ et ordres professionnels.

Articles et publications 

  • Collection de droit du Barreau du Québec : Volume 7, Droit public et administratif : Titre III Le Contentieux municipal.
  • Publications diverses dans des périodiques et revues spécialisés : Magazine Urba, Quorum, Le Carrefour, Développements récents en droit municipal, et autres.
     

Christophe Bruyninx
Avocat, DHC

Me Bruyninx exerce dans le domaine du droit municipal et de l'environnement. Il représente les intérêts des municipalités devant les tribunaux judiciaires, effectue des recherches, rédige des avis juridiques et agit à titre de procureur de la poursuite pour diverses cours municipales.

Me Bruyninx agit notamment devant la Cour supérieure pour des dossiers intentés en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, voire des recours extraordinaires. Il rédige des actes de procédures, des règlements et exerce également devant les tribunaux administratifs en matière d'expropriation, d'accès à l'information ou dans tout autre domaine connexe.

Il a débuté sa pratique pour le service du contentieux de l'une des villes les plus importantes du Québec. Me Bruyninx est aussi conseiller à l’éthique et à la déontologie reconnu par la Commission municipale du Québec.
 

Catherine Dufresne
Avocate, DHC

Me Catherine Dufresne s’est jointe au cabinet en 2016, après y avoir complété son stage de formation professionnelle et pratique principalement en litige, en droit administratif et en droit de l’emploi. Elle est régulièrement appelée à rédiger des procédures, des mémoires et des avis juridiques dans divers domaines de droit et à représenter les clients du cabinet devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

Me Dufresne agit également à titre de procureure des poursuites criminelles et pénales pour certaines municipalités. Avant de se joindre au cabinet, Me Dufresne a complété, dans le cadre de sa formation, trois stages coopératifs en plus de travailler un été comme étudiante dans les contentieux d’une grande entreprise québécoise et d’une société de la Couronne.

Au cours de ses études de droit, Me Dufresne a eu l’occasion d’aller étudier le droit commercial international à l’Université du Hertfordshire en Angleterre pendant une session. Me Dufresne a également occupé un poste d’auxiliaire d’enseignement à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. 

 

 

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Veuillez noter que la Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels sera également donnée le 8 février 2019 dans la région de la Capitale-Nationale par l'équipe de Tremblay Bois Mignault Lemay. Bien que les deux activités répondent aux mêmes objectifs, les sujets abordés peuvent varier. Pour visiter la page de l'activité, vous êtes invités à suivre ce lien.